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intégrer le secteur informel
Permettez-moi de partager avec vous quelques propositions pour faire Intégrer le secteur informel dans l'économie déclarée, voir structurée :
- Revoir, dans un objectif de simplification, les procédures administratives compatibles avec une vision de digitalisation de tous les actes & processus administratifs et intégrant de toutes les plateformes des administrations clés de la chose public ;
- Mettre en place un guichet unique à la disposition de tout un administré souhaitant créer /déclarer son entreprise ;
- Adopter des mesures incitatives et stimulantes encouragent à déclarer les activités de l'économie parallèle :
Mesures financières ;
• Financement préférentiel accordé aux entrepreneurs disposant d'un identifiant fiscal et dont scoring fiscal méritant (à concevoir) ;
• Proposer des financements de la trésorerie " Revolving » à accorder exclusivement aux activités déclarées ;
Mesures fiscales :
• Permettre aux contribuables un régime d’imposition, simplifié, basé sur le calcul du résultat fiscal encaissé (produits encaissés et charges décaissés) dont la gestion est digitalisée :
A ce titre, je vous fais part d'un modèle, ayant interpellé ma curiosité lors de mon passage en Italie en décembre 2019.
o Les entreprises ayant opté pour le régime fiscal d'imposition sur l'encaissement, ont à leur disposition une plateforme digitalisée, sur laquelle les contribuables (fournisseurs & clients) saisissent régulièrement et réciproquement leurs factures.
o Une fois lesdites factures sont payées via les comptes bancaires des contribuables ayant adopté ce régime, une notification est confirmée aux bénéficiaires via la plateforme (chaque facture est identifiée et réconciliée en automatique avec son virement au niveau du compte bancaire). Ce qui confirme que la plateforme est intégrée avec les systèmes bancaires en simultané et en temps réel.
o Le résultat fiscal est déterminé, en fin d’exercice, sur les transactions encaissées. (Ps : les flux non encaissés sont différés sur un délai de trois ans, au-delà ils sont réintégrés dans le résultat fiscal de la 3ème année, de la date de facturation).
o Autre précision, le contribuable est tenu de joindre à sa facture une attestation d'acquittement délivrée trimestriellement par l'administration fiscale, à défaut, le client est dans l'obligation de ne pas payer.
Ce qui implique :
o Plus de transparence (plus de place à la corruption, ni aux fausses déclarations-achats de factures de charges) ;
o Équité du traitement pour tous les contribuables.