Lutte contre la spoliation immobilière

Lutte contre la spoliation immobilière : Pour lutter contre la spoliation immobilière : Il faut imposer aux notaires et aux oudoules l’hors de la signature de l’acte d’achat ou de vente de prendre les signataires en photo avec le notaire ou l’oudoule. A la conservation foncière : Cette photo doit être scannée (sur microfilm avec les documents) et déposée. La forme papier de la photo doit aussi être déposée. La photo = Témoignage du moment de la signature et des personnes présentes et ayant signées.